Less is more? les propositions de la Commission sur l'accès aux documents de l'Union européenne
By: MAIANI, Francesco
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Contributor(s): VILLENEUVE, Jean-Patrick | PASQUIER, Martial.
Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2011Subject(s): Área de Livre Comércio | Acesso à Informação | Prestação de ContasRevue Française d'Administration Publique 137-138, p. 155-170Abstract: La transparence est désormais considérée comme un outil clé de la gouvernance démocratique. L'avenir du droit d'accès des citoyens aux documents de l'Union européenne est actuellement au centre du débat suite à la présentation, par la Commission, dune proposition de réforme des règles en vigueur. Cet article présente les principales caractéristiques du régime actuel et soulève la question de la pertinence des changements proposés, à la lumière des grandes tendances observées au niveau international dans la modernisation des lois sur l'information et des questions entourant lidentification des « justes » limites de la transparence.
La transparence est désormais considérée comme un outil clé de la gouvernance démocratique. L'avenir du droit d'accès des citoyens aux documents de l'Union européenne est actuellement au centre du débat suite à la présentation, par la Commission, dune proposition de réforme des règles en vigueur. Cet article présente les principales caractéristiques du régime actuel et soulève la question de la pertinence des changements proposés, à la lumière des grandes tendances observées au niveau international dans la modernisation des lois sur l'information et des questions entourant lidentification des « justes » limites de la transparence.
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